3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1 Identification
VISION BY YOUVY
Micro-entreprise - Direction artistique
[CACHEPUR II BAT F1 N 105, 12 RUE DU PONT JAPHET, 24000 PERIGUEUX]
Email : [youvy.https.da@gmail.com]
SIRET : [91372704600017]
Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
3.2 Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de direction artistique proposées par VISION BY YOUVY, notamment :

• Conseils en direction artistique

• Création de concepts visuels

• Supervision de projets créatifs

• Services d'abonnement personnalisés

3.3 Prestations
3.3.1 Prestations ponctuelles

• Description précise dans chaque devis

• Validation du client requise avant exécution

• Délais convenus par écrit

3.3.2 Abonnements

• Services récurrents selon formule choisie

• Facturation mensuelle ou selon périodicité convenue

• Possibilité de modification sur préavis d'un mois

3.4 Tarifs et paiement

• Tarifs indiqués en euros TTC

• Micro-entrepreneur non assujetti à la TVA (sauf mention contraire)

• Paiement à réception de facture

• Délai de paiement : 30 jours maximum

• Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal

3.5 Exécution des prestations

• Délais indicatifs sauf accord contraire

• Nécessité de la collaboration du client

• Modifications en cours de prestation facturées en supplément

3.6 Propriété intellectuelle

• Les créations restent la propriété de VISION BY YOUVY jusqu'au paiement intégral

• Cession des droits d'utilisation selon accord spécifique

• Respect des droits d'auteur tiers

3.7 Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
3.8 Résiliation

• Prestations ponctuelles : impossibles à annuler une fois commencées

• Abonnements : résiliation possible avec préavis d'un mois

• Résiliation pour manquement grave possible sans préavis

3.9 Force majeure
L'exécution des obligations peut être suspendue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
3.10 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
3.11 Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.
3.12 Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation.
Date de mise à jour : [18/01/2026]
Version : 1.1